Xavier Bébin – Institut Pour La Justice

Retranscription du discours d’ouverture donné par Monsieur Xavier Bébin consacré à L’Institut pour la Justice.

Mesdames, messieurs, chers amis,

C’est, je dois dire, avec une émotion assez particulière que j’ai le plaisir d’ouvrir ce colloque aujourd’hui, cette journée consacrée à la criminologie, à la criminalité et à ses enseignements ; parce-que cela a été une préoccupation constante pour l’Institut Pour La Justice depuis sa création il y a cinq ans que de diffuser en France les meilleurs travaux, les meilleures études, les meilleurs enseignements de la science criminelle. Parce que notre pays a pris un retard très inquiétant dans ce domaine ce qui a des conséquences particulièrement graves pour l’efficacité de notre politique pénale, et le retard de la France fait que nous avons le plaisir, outre les spécialistes français que nous accueillons aujourd’hui, d’accueillir aussi trois professeurs de l’école de criminologie de Montréal, et le directeur du Centre de défense sociale belge. Alors, je fais souvent cette analogie selon laquelle lorsque le gouvernement réfléchit à une politique fiscale, il ne lui viendrait pas à l’idée de consulter uniquement des spécialistes du droit fiscal. Il va consulter évidemment aussi des économistes. Et bien en matière pénale, c’est exactement la même chose. On ne peut pas se contenter, pour mener une politique pénale efficace, de consulter des juristes, aussi éminents soient-ils, il faut aussi s’appuyer sur les leçons de la criminologie pour mener des actions efficaces et protectrices des citoyens. Prenez l’exemple des chiffres de la récidive sexuelle. J’ai encore en mémoire un débat télévisuel auquel j’ai participé il y a quelques années. C’était suite au meurtre terrible de Marie-Christine Hodeau à Milly-la-Forêt. C’était une joggeuse qui avait été séquestrée et tuée par un homme qui quelques années auparavant avait séquestré et violé une jeune fille de treize ans. Et la manière dont le journaliste a ouvert le débat, c’était de présenter un chiffre de la récidive sexuelle, et ce chiffre était présenté de deux pour cent, deux pour cent de taux de récidive sexuelle, avec comme sous-entendu manifeste que c’était un phénomène extrêmement rare et que ce type de récidive est d’une certaine manière « la faute à pas de chance » sur lequel on ne peut rien.

xavier bébin institut pour la justice

Or, quand on se penche avec un œil criminologique sur ces chiffres, non seulement on se rend compte qu’ils sont considérablement sous-estimés et que la moyenne en réalité dans les études internationales s’élève plutôt à vingt-cinq pour cent, mais surtout on comprend qu’il n’y a aucun sens à donner une moyenne générale de récidive sexuelle, comme si un homme qui avait violé une jeune fille de treize ans qu’il ne connaissait pas pouvait avoir le même risque de récidive qu’un père incestueux, par exemple. et la criminologie nous montre qu’il y a toute une série de profils de délinquants sexuels qui ont des risques de récidive extrêmement différents, et c’est pourquoi nous allons d’ailleurs aujourd’hui consacrer deux interventions sur cette spécificité de la criminalité sexuelle. Et pour vous donner un chiffre assez frappant, la catégorie de délinquants sexuels qui a le taux de récidive le plus élevé, ce sont les pédophiles multirécidivistes qui s’attaquent à des garçons dans le domaine extra-familial. Et bien pour eux le taux de récidive dépasse les soixante-dix pour cent. Vous voyez qu’on est loin (soixante-dix pour cent/deux pour cent) du diagnostique qui peut être fait quand on n’a aucune connaissance criminologique. Je crois que le même manque de connaissance a prévalu dans les débats sur la rétention de sûreté. Vous savez la rétention de sûreté c’est cette mesure qui permet, après la peine, pour des criminels ayant commis des actes graves, de les maintenir après leur peine s’ils présentent une dangerosité très importante, dans des centres fermés, jusqu’à temps qu’ils ne présentent plus le même degré de risque pour la société.

Cette mesure a fait l’objet de vives critiques et la Garde des Sceaux actuelle a promis de l’abolir, ce qui est, je crois, une erreur fondamentale qui dénote le manque de connaissance sur un domaine particulier, dont Thierry Pham va pouvoir nous parler aujourd’hui, qui est la catégorie criminelle des psychopathes, qui est une catégorie très spécifique pour laquelle la psychiatrie n’a aucune solution en terme de soins jusqu’à présent, et qui présente un risque de récidive très élevé. Mais il existe certaines personnes qui préfèrent nier qu’il existe des dangerosités, le terme même de dangerosité est contesté par certaines écoles de pensée, qui par la même occasion récusent les méthodes modernes d’évaluation de cette dangerosité. En France, on accuse un retard très important dans l’évaluation du risque de récidive des délinquants et des criminels, et nous y consacreront également deux interventions aujourd’hui parce que c’est un aspect fondamental pour un système pénal plus protecteur et plus efficace. Et le paradoxe d’ailleurs c’est que ceux qui nient qu’il existe de la dangerosité, ceux qui récusent ces échelles se revendiquent souvent de l’humanisme. Et à l’Institut Pour La Justice, qui est une association qui se revendique résolument humaniste, nous ne pensons pas que l’humanisme consiste à se voiler la face. Nous ne pensons pas que l’humanisme consiste à nier la réalité. Nous pensons au contraire que l’humanisme c’est regarder la réalité et l’analyser de la manière la plus fine possible afin de pouvoir non seulement préserver la dignité du condamné, mais également préserver l’intégrité de la personne humaine lorsqu’elle risque d’être victime. Et ce résonnement, d’ailleurs, vaut pour la rétention de sûreté mais il vaut également pour la prison dans son ensemble qui est selon nous un facteur plutôt protecteur de la criminalité.

L’un des grands enseignements de la criminologie, également, c’est qu’une petite minorité de délinquants et de criminels est responsable de la majorité des crimes et des délits qui sont commis. On dit pour simplifier, mais ça a été observé dans tous les pays où cela a été étudié, qu’environ cinq pour cent des criminels et des délinquants sont responsables de plus de cinquante pour cent des crimes et des délits, et d’une proportion encore plus grande, d’ailleurs, des crimes les plus graves. Alors, ayant ça en tête, on comprend que lorsque ces individus là, cette petite minorité de délinquants suractive est en prison, la société est davantage protégée. Mais on a cette idée en France que la prison est de toute façon l’école du crime. Nous pensons au contraire que c’est l’impunité qui est l’école du crime, et c’est ce que j’ai essayé d’expliquer la semaine dernière devant la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. J’étais auditionné pour L’Institut Pour La Justice pour la mission sur la surpopulation carcérale ; et j’ai essayé de montrer qu’il y avait depuis des années non seulement le scandale de la surpopulation carcérale, mais un autre scandale qui est celui de peines de prison purement et simplement inexécutées. Depuis vingt ans, entre vingt et trente pour cent des peines de prison qui sont prononcées par les tribunaux sont inexécutées, avec les conséquences que vous pouvez imaginer en terme de sentiment d’impunité et de risque de récidive ; et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’Institut Pour La Justice propose de construire davantage de places de prison, non pas par idéologie mais pour simplement mettre en face des peines prononcées par les juges le nombre de places de prison nécessaire pour accueillir les condamnés. Mais il y a certaines personnes qui refusent la construction de places de prison malheureusement sans qu’ils aient l’écoute de la Garde des Sceaux actuelle, mais le seul résultat de ce refus c’est la surpopulation carcérale endémique qui est contraire, évidemment, aux principes de l’humanisme. Il y a sur cette « prison école du crime » un mythe très fort, qui est très répandu en France, qui n’existe pas je pense au Canada où la culture criminologique est beaucoup plus répandue ; c’est celui selon lequel les libérations conditionnelles, les alternatives à la prison seraient l’arme absolue contre la récidive. Ce malentendu vient de chiffres objectifs qui montrent que, effectivement, quand on est condamné à une peine de prison ferme, on récidive davantage que lorsqu’on est condamné à une peine alternative. Mais lorsqu’on a un minimum de connaissances en sciences sociales on comprend qu’il y a un biais de sélection. C’est à dire que ce ne sont pas les mêmes profils qui sont envoyés en prison et qui reçoivent une peine alternative. Ceux qui sont condamnés à une peine de prison sont ceux qui ont commis généralement des délits ou des crimes plus graves ou davantage répétés et qui sont davantage endurcis que ceux à qui on a prononcé une peine alternative. Donc que les délinquants les plus endurcis récidivent davantage que ceux qui le sont moins est parfaitement naturel et ne nous dit rien en soi de l’efficacité d’une peine par rapport à l’autre ; et c’est le même raisonnement pour les libérations conditionnelles dont on nous a dit pendant des années que c’était l’arme la plus efficace contre la récidive.

On observe de la même manière que ceux qui bénéficient d’une libération anticipée récidivent moins que ceux qui sont allés jusqu’au bout de leur peine. Mais là aussi cela ne nous dit rien de l’efficacité de la libération conditionnelle, parce qu’il est tout naturel que ceux que les juges ont choisi, parce qu’ils présentaient des garanties de réinsertion manifestes, pour avoir cette chance de libération anticipée sont des profils moins dangereux que ceux que les juges ont choisi de maintenir jusqu’au bout de leur peine parce qu’ils estimaient qu’ils posaient un danger trop important pour la société. Il est à ce titre un petit peu inquiétant que la Conférence de consensus qui a été mis en place par l’actuelle Garde des Sceaux pour réfléchir à ces questions de récidives et d’efficacité des mesures de lutte contre la criminalité ; il est un peu inquiétant de voir que cette Conférence de consensus non seulement n’a pas souhaité auditionner l’Institut Pour La Justice, sans doute de peur qu’il ne brise un peu le consensus, mais aussi que cette Conférence a dans ses présupposés, sur son site internet et avant d’avoir rendu le moindre rapport, dans ses présupposés explique que la libération conditionnelle réduit la récidive. Et donc ils partent d’un présupposé qui n’est pas prouvé scientifiquement. Alors c’est bien une mission fondamentale pour l’Institut Pour La Justice que de nourrir le débat criminologique sur ces questions, de promouvoir le débat d’idées, la diffusion de pensées contradictoires scientifiques, parce qu’on ne peut pas promouvoir une justice plus équitable et plus efficace sans s’appuyer sur des données probantes. Et ce colloque est un moyen de diffuser ces idées ; je tiens aussi à vous annoncer que nous allons lancer en 2013 une revue, la Revue Française de Droit Pénal et de Criminologie pour installer encore davantage dans le milieu universitaire, dans le milieu judiciaire et auprès de nos responsables politiques l’ensemble des meilleures pratiques et des meilleures études criminologiques.

Et tout cela, ce colloque, ces actions, cette revue, tout cela est possible grâce aux dizaines de membres de l’Institut Pour La Justice qui nous soutiennent activement depuis des années ; et je trouve ça vraiment formidable que l’ensemble de ces actions puissent être le fruit d’aujourd’hui près de quatre-vingt mille citoyens qui ne sont souvent pas experts mais qui soutiennent notre action pour diffuser des idées dont ils savent qu’elles auront un impact très important pour modifier notre justice pénale et pour la rendre plus efficace. Alors je tiens à les en remercier , et je vous souhaite à tous une excellente journée de criminologie et de liberté de pensée parce que ce que nous apportent aussi ces dizaines de milliers de soutiens, c’est une indépendance absolue, indépendance absolue vis-à-vis de l’Etat, indépendance absolue vis-à-vis de toutes les habitudes de pensée, de tous les conservatismes, et ça nous permet d’avancer pour le droit des citoyens, le droit des victimes et l’intérêt général.

Merci.

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